Conditions générales de vente

 
 
Les présentes conditions régissent les ventes des livres et produits proposés par les Éditions ixe. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix de nos livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des produits commandés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix facturé est calculé hors taxes. Des droits de douane, d’autres taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’État peuvent éventuellement s’y ajouter, sans que les frais supplémentaires qu’ils impliquent soient de la responsabilité des Éditions ixe. Ce surcoût est à la charge de l’acheteur, à qui il revient de s’en acquitter auprès des autorités et/ou organismes compétents du pays où la livraison a été commandée. Il est donc conseillé de se renseigner au préalable auprès des autorités locales compétentes.
1.3 – Les Éditions ixe se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant entendu que la facturation des produits commandés se fait sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété des Éditions ixe jusqu’au complet paiement de la commande.
Article 2 - Commandes

2.1 Sur Internet, sur le site www.editions-ixe.fr.
2.1.1. Il appartient à l'acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, en procédant de la façon suivante : a) Sur la fiche de chaque produit, cliquer sur l’icône «Ajouter au panier». b) Une fois le choix effectué, cliquer sur l’icône «Votre panier». c) Après vérification du panier, remplir la fiche précisant les nom et adresse, puis choisir le mode de paiement et saisir les informations demandées.
2.1.2. La validation de la commande vaut acceptation, en connaissance de cause et sans réserve, des quantités et des prix proposés. Les données enregistrées au terme de la procédure d’achat en ligne constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre les Éditions ixe et leurs acheteurs.
2.1.2. La vente est considérée comme définitive à réception d’un courrier électronique envoyé à l’acheteur par les Éditions ixe pour confirmer la commande.
2.1.3. Les Éditions ixe se réservent le droit de refuser d’honorer une commande émanant de clients qui n’auraient pas réglé totalement une commande précédente ou avec qui un litige de paiement serait en cours d’examen.
2.1.4. De même, les Éditions ixe se réservent le droit de refuser d’honorer une commande qui, en raison d’une erreur d’affichage ou autre, fausserait le prix des produits.
2.2 Par téléphone.
2.2.1. Il est possible de commander par téléphone en appelant :
. le 01 60 67 38 14 ou le 06 75 50 75 81 depuis la France métropolitaine
. le 0(033) 1 60 67 38 14 ou le 0 (033) 6 75 50 75 81 depuis l’étranger.
Tout message laissé sur les répondeurs téléphoniques sera suivi d’une confirmation de commande un délai de 48 heures (jours ouvrés).
2.2.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées si nécessaire par courrier, que l’acheteur reçoit au plus tard avec la livraison des produits commandés. Les Éditions ixe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant de clients qui n’auraient pas réglé totalement une commande précédente ou avec qui un litige de paiement serait en cours d’examen.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande que les Éditions ixe envoient à l’acheteur par courrier postal ou électronique.
Article 3 - Validation
3.1. Tout acheteur désirant passer commande auprès des Éditions ixe doit au préalable prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
3.2. Les données enregistrées par les Éditions ixe constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre les Éditions ixe et leurs acheteurs.
3.2. Toute passation de commande implique de vérifier les informations fournies aux fins de facturation et de livraison. Les Éditions ixe ne sauraient être tenues responsables des éventuelles erreurs contenues dans ces dernières.
Article 4 - Informations nominatives
Les informations et données personnelles fournies à l’occasion d’une commande sont nécessaires à la gestion de cette dernière. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout personne passant commande sur le site des Éditions ixe dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un courrier électronique à contact@editions-ixe.fr, ou un courrier postal adressé aux Éditions ixe – 28, boulevard du Nord, 77520 Donnemarie-Dontilly, en précisant vos nom et prénom, la date de la commande, votre adresse électronique et votre adresse postale.
Article 5 - Disponibilité
5.1. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
5.2. Si un ou plusieurs produits s’avéraient momentanément indisponibles après passation de la commande, les Éditions ixe s’engagent à en prévenir au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou postal, ou par téléphone. La commande sera alors automatiquement annulée, et si le compte client a été automatiquement débité cette annulation donnera lieu à remboursement.
5.2.1. En cas de paiement par chèque d’une commande indisponible en tout ou en partie, les Éditions ixe effectueront le remboursement soit en créditant par virement le compte bancaire du client, soit par chèque émis au plus tard dans les trente jours suivant l’encaissement du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à réception du paiement, à l’adresse de livraison indiquée lors de l’établissement de la commande.
Les envois se font par la Poste et sont livrés selon un délai correspondant au traitement des commandes et aux délais d’acheminement des services postaux.
Article 7 – Frais de livraison
7.1. Les frais de livraison sont établis par zones géographiques et varient en fonction du poids.
France métropolitaine
Les frais de port sont gratuits pour les particuliers résidant en France métropolitaine.
Dans les autres cas, ils sont calculés comme suit
• jusqu’à 500 g. : 3 €
• jusqu’à 1000 g. : 4 €
• plus de 1000 g. : tarifs Colissimo /confirmation de l’envoi et numéro du colis pour suivre son acheminement sur www.colissimo.fr/particuliers
Outre-Mer
• jusqu’à 500 g. : 4 €
• jusqu’à 1000 g. : 5 €
• plus de 1000 g. : tarifs Colissimo /confirmation de l’envoi et numéro du colis pour suivre son acheminement sur www.colissimo.fr/particuliers/
Europe
• jusqu’à 400 g. : 5,80 €
• jusqu’à 800 g. : 7,50 €
• jusqu’à 1200 g. : 10,00 €
• jusqu’à 1600 g. : 11,50 €
• jusqu’à 2000 g. : 12,40 €
• plus de 2000 g. : tarifs Colissimo /confirmation de l’envoi et numéro du colis pour suivre son acheminement sur www.colissimo.fr/particuliers/
Reste du monde
• jusqu’à 400 g. : 6,80 €
• jusqu’à 800 g. : 9,80 €
• jusqu’à 1200 g. : 12,00 €
• jusqu’à 1600 g. : 15,00 €
• jusqu’à 2000 g. : 16,65 €
• plus de 2000 g. : tarifs Colissimo /confirmation de l’envoi et numéro du colis pour suivre son acheminement sur www.colissimo.fr/particuliers/
7.2. En cas de commande portant sur plusieurs produits, les Éditions ixe se réservent la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, si la commande doit être livrée hors de la France métropolitaine, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée à l’acheteur que pour un seul envoi.
Les commandes acquittées par chèque ou par virement bancaire sont traitées à réception du chèque ou de l’avis de virement.
7.3. Les Éditions ixe ne sauraient être tenues responsables ni des conséquences dues à un retard d’acheminement, ni de la perte, du vol ou de la dégradation des colis acheminés La Poste. Les acheteurs qui ne recevraient pas leur commande doivent en informer les Éditions ixe, par courrier électronique ou postal, en déclarant sur l’honneur que le colis n’a pas été livré. Les Éditions ixe adresseront alors une réclamation aux services postaux ; elles procéderont le cas échéant à une nouvelle expédition à réception de la déclaration de perte officielle établie par La Poste, soit au plus tôt 21 jours après le dépôt de la réclamation et sous réserve d’indemnisation de la part de la Poste.
Article 8 – Paiement
Le règlement des achats peut s’effectuer :
par virement bancaire
            Titulaire du compte : Éditions ixe
            Domiciliation : Créditcoop Melun
            Code banque : 42559 – Code guichet : 00027 – n° de compte : 41020016416 – Clé RIB : 31
            IBAN
            FR 76 – 4255 – 9000 – 2741 – 0 200 – 1641 - 63
par chèque bancaire libellé à l’ordre des Éditions ixe (adresse postale : 28 boulevard du Nord – 77520 Donnemarie-Dontilly) et émanant d’un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine.
par carte bancaire directement sur le site des Éditions ixe, selon des procédures sécurisées par le service de paiement en ligne Paypal.
La commande est effective lorsque le centre de paiement bancaire a donné son accord. Dans le cas contraire, elle est automatiquement annulée et l’acheteur en est averti par courrier électronique.
Article 9 – Satisfait ou remboursé
Dans l’éventualité où les produits livrés ne correspondraient pas à la commande, les Éditions ixe s’engagent, au choix, à les rembourser ou à les échanger, à condition que la demande, dûment motivée, soit effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Les produits contestés seront retournés à l’acheteur par voie postale, contre remboursement des frais d’expéditions sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, les commandes passées auprès des Éditions ixe bénéficient des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Article 10 - Remboursement
Le remboursement des produits prévu à l’article 9 est effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à dater de la réception desdits produits par les Éditions ixe. Le remboursement s’effectue, soit par l’ouverture d’un crédit égal aux sommes versées au moment de la commande, soit par chèque bancaire établi au nom de la personne qui a passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation. Les Éditions ixe ne procèdent à aucun envoi contre remboursement, quel qu’en soit le motif.
Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question, nous sommes joignables :
. par téléphone : 0 (033)1 60 67 38 14 / 0 (033) 6 75 50 75 81
. par courrier électronique : contact@editions-ixe.fr
. par courrier postal : Éditions ixe – 28 bd. du Nord – 77520 Donnemarie-Dontilly
Article 12 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.editions-ixe.fr sont protégés par les dispositions légales relatives au droit d’auteur et au code de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. À ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle du site www.editions.ixe.fr est strictement interdite.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés à la vente par les Éditions ixe sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions ixe ne saurait être engagée dans le cas où ses produits seraient commandés et livrés dans un pays où la législation est différente (interdiction d’un titre, par exemple...). Il appartient donc à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les Éditions ixe l’invitent en conséquence à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Article 14 - Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions sont conformes à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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